ENQUETES INTERNES – COMPLIANCE – CONDITIONS DE TRAVAIL
Il est de plus en plus fréquent que les organisations - institutions internationales, Groupe de sociétés, filiales ou entreprises de taille moyenne - découvrent (à la suite d’une demande d’une autorité étatique, d’une dénonciation interne ou par elles-mêmes) que des agissements répréhensibles (si ce n’est délictueux) sont réputés se produire en leur sein.
Dans ces situations une enquête interne doit être diligentée afin de faire la lumière sur lesdits agissements et remettre un rapport détaillé à l’autorité l’ayant demandée, ou prendre les décisions qui s’imposent lorsque l’enquête, restée purement interne, a effectivement confirmé l’existence d’agissements déviants.
Ainsi, des enquêtes interne ont-elles été demandées par des autorités étatiques (comme le DOJ américain) au sein de banques, d’Institutions internationales… lorsqu’existait des soupçons de manipulation de cours, de corruption…
A un niveau plus proche de l’entreprise, la jurisprudence décide désormais de plus en plus souvent que l’organisation d’une enquête interne s’impose en cas de dénonciation de harcèlement sexuel, de discriminations, ou de harcèlement moral.
Si cette pratique est encore embryonnaire en Afrique nul doute qu’elle va se développer considérablement dans les années à venir.
Légalis Afrika s’est a donc conclu un partenariat avec des avocats européens et d’autres praticiens roués à la pratique des enquêtes internes pour accompagner ses clients dans la réalisation d’enquêtes menées rapidement, de façon indépendante et impartiale.
