COMPETENCES

Corporate / fusions - acquisitions

Nous proposons un accompagnement personnalisé, global et pragmatique couvrant chaque étape de l’opération.

Droit des obligations et contrats

Nous accompagnons les parties dans la rédaction et la revue de tout contrat dans toutes les disciplines.

FUSIONS-ACQUISITIONS

Nous conseillons des sociétés et investisseurs lors de leurs opérations de prise de participations, cession de titres, achat/vente d’actifs, de fonds de commerce, joint-ventures.

DROIT DES SOCIETES

Nous intervenons dans la création de sociétés et l’accompagnement juridique durant toute la vie sociale, la tenue de secrétariat juridique, ainsi que la due diligence en toutes matières.

Droit commercial / droit de la concurrence

Nos clients comptent sur nous pour sécuriser leurs stratégies commerciales en proposant les services suivants :

  • Représentation devant les autorités de concurrence ;
  • Contrôle des concentrations ;
  • Compliance : Conseils dans l’élaboration des politiques commerciales, mise en place des programmes de conformité au droit de la concurrence.

REORGANISATION-RESTRUCTURATION DE GROUPES

Nous intervenons dans opérations du haut de bilan : fusion, apport partiel d’actifs, scission, dissolution, émission de valeurs mobilières.

Par ailleurs, nous accompagnons les sociétés dans la mise en place et la gestion de leurs relations intra-groupe : convention de trésorerie, prestations de services, management fees.

Droit Bancaire et Service Financier

Nous fournissons des conseils pour l’application des textes dans les domaines suivants :

  • Réglementation des activités bancaires et assimilées ;
  • Réglementation des changes ;
  • Conditions d’exercice de l’activité bancaire ;
  • Conditions d’implantation d’une entité de financement étrangère à Madagascar ;
  • Contrats de financement.

Droit du travail

Nous assistons les sociétés dans les prestations suivantes :

  • Négociation et rédaction contrats du travail et avenants ;
  • Assistance en matière de licenciement individuel ou rupture à l’amiable ;
  • Audit de conformité de l’entreprise eu égard à la loi et règlements en vigueur ;
  • Audit des contrats de travail ;
  • Examen de la régularité des formalités requises pour les travailleurs expatriés ;